
Mentions légales
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Présentation de notre site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site, l’identité des différents intervenant dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Charlotte Granier
Siège social : 21 Grand Rue 84 140 CHATEAUNEUF DE GADAGNE – France
Créateur : Charlotte Granier
Responsable publication et webmaster : Charlotte Granier
Contact: therapieresiliencemetamorphose@gmail.com
Hébergeur : Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
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Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés (CGU)
L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisations ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Notre site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Notre site peut être mis à jour régulièrement. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Charlotte Granier s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur notre site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
Charlotte Granier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, les sons et les éventuels documents à télécharger.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Limitations de responsabilité
Charlotte Granier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causées au matériel de l’utilisateur résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Elle ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de notre site.
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Gestion des données personnelles RGPD et CNIL
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation de notre site, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause nous collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par notre site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur notre site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé utilisé uniquement par Charlotte Granier.
Charlotte Granier est susceptible d’utiliser vos données personnelles à des fins administratives, de communication ou dans le but de remplir ses obligations légales et règlementaires.
Charlotte Granier conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et sous réserve de ses obligations légales de conservation de certaines données ou des possibilités légales d’archivages et d’anonymisation.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour le traitement de vos données personnelles en nous envoyant un courrier. Ceci ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (https://cnil.fr).
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Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
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MAJ Octobre 2023
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